Le Conseil dispose actuellement de sept sièges :

• deux à Madrid : le siège central et celui de la rue Trafalgar, 27/29.
• celui de l’École Judiciaire à Barcelone,
• celui du Centre de Documentation Judiciaire José María Lidón, à Saint- Sébastien,
• le Centre de formation et d’Études Juridico-Économiques Profesor Manuel Broseta Pont, à Valence,
• celui du Forum de Formation et d’Études Environnementales dans la Communauté Andalouse, à Séville, et
• le centre pour les activités de formation continue des juges et magistrats habilité au Palais de Justice d’Arrecife.

1. Siège central, rue Marqués de la Ensenada 8, Madrid.

PROPRIÉTÉ : DIRECTION GÉNÉRALE DU PATRIMOINE DE L’ÉTAT DU MINISTÈRE DES FINANCES ET DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES.

AFFECTÉ AU CONSEIL PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DU PATRIMOINE DE L’ÉTAT (MINHAP). SANS LIMITES.

Surface: 8 136,63 mètres carrés.

Siège du Conseil depuis septembre 1990. Le bâtiment a été vendu par la République Française à l’État Espagnol qui l’a incorporé à son patrimoine en 1987 afin de le destiner à abriter le siège du Conseil. Cet immeuble appartient au Patrimoine de l’État, qui a effectué les travaux et financé les dépenses en matériel et première installation, le Conseil assurant depuis son inauguration 100 % des coûts du bâtiment et de ses installations à la charge du budget.

2.  Siège de la rue Trafalgar 27/29, à Madrid.

PROPRIÉTÉ : JOURNAL OFFICIEL DE L’ÉTAT (TRAFALGAR 27) ET DIRECTION GÉNÉRALE DU PATRIMOINE DE L’ÉTAT DU MINISTÈRE DES FINANCES ET DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (TRAFALGAR 29).

CÉDÉ EN USUFRUIT TRAFALGAR 27 ET AFFECTÉ AU CONSEIL TRAFALGAR 29.

TRAFALGAR 27 : 20 ANS RENOUVELABLES ; TRAFALGAR 29 : SANS LIMITES

Surfaces : 4 222,67 (Trafalgar 27) et 3 423,00 (Trafalgar 29) mètres carrés.

Le Conseil a débuté en 1997, à la Direction Générale du Patrimoine de l’État, des démarches lui permettant de disposer d’un nouveau siège à Madrid.

Le 24 juillet, l’organisme autonome, Journal Officiel de l’État ainsi que le Conseil ont signé l’acte par lequel le premier attribue au second l’usufruit d’une partie de l’immeuble situé au numéro 27 de la rue Trafalgar, à Madrid (3 837 mètres carrés, troisième sous-sol et troisième, quatrième, cinquième et sixième étages).

De même, le 24 juillet 2001, le Ministère des Finances et le Conseil ont signé l’acte d’affectation à celui-ci d’une partie de l’immeuble sis au numéro 29 de la rue Trafalgar (3 423 mètres carrés, troisième sous-sol et troisième, quatrième, cinquième et sixième étages).

Les travaux ont été effectués par la Direction Générale du Patrimoine et les dépenses en matériaux et première installation ont été couvertes par le Conseil, qui depuis l’inauguration du siège se charge de 100 % des coûts du bâtiment et de ses installations à la charge du budget.

En décembre 2001, Journal Officiel de l’État, l’Institut National de la Statistique et le Conseil ont signé une convention de collaboration pour l’administration des services et des zones communes du bâtiment. Une nouvelle convention a été signée en octobre 2002, à l’occasion de la mise à disposition par le Ministère de l’Économie de 1 209,22 mètres carrés (772 à Trafalgar 27, autorisation par Journal Officiel de l’État, et 437,22 à Trafalgar 29, affectation par la Direction Générale du Patrimoine de l’État).

Le 1^er janvier 2006 est entrée en vigueur la cession au Conseil par l’organisme autonome, Journal Officiel de l’État de 385,67 mètres carrés du deuxième étage de l’immeuble  de la rue Trafalgar 27.

Le Conseil, Journal Officiel de l’État et l’Institut National de la Statistique ont signé en 2006, pour cause de changements dans la distribution du surfaces et dans les coefficients de participation aux dépenses, une nouvelle convention de collaboration pour l’administration, la conservation et l’utilisation des services et des zones communes du bâtiment de la rue Trafalgar 27/29.

3. Siège de l’École Judiciaire à Barcelone.

PROPRIÉTÉ : GENERALITAT DE CATALOGNE. CÉDÉ PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DU PATRIMOINE DE LA GENERALITAT À LA DIRECTION GÉNÉRALE DU PATRIMOINE DE L’ÉTAT (MINHAP) ET AFFECTÉ PAR CELUI-CI AU CONSEIL.

30 ANS.

Sis à Carretera de Vallvidrera 43/45, construite en 1997. Surface totale : 10 822 mètres carrés, surface construite : 7 510 mètres carrés.

En novembre 1995, l’Assemblée Plénière du Conseil a décidé que le nouveau siège de l’École Judiciaire se trouverait à Barcelone et en décembre de cette année, le président du Conseil et de la Cour Suprême ainsi que le président de la Generalitat de Catalogne ont signé un protocole à partir duquel la Generalitat débutait les démarches nécessaires afin de remodeler l’immeuble La Esperanza, sis à Vallvidrera, sur le territoire communal de Barcelone, pour l’utilisation de l’École Judiciaire.   

Le 28 décembre 1995, le Gouvernement de la Generalitat a décidé de désaffecter cet immeuble du domaine public et d’en céder l’utilisation à l’Administration Générale de l’État pour y établir l’Ecole Judiciaire.

La réforme et le remodelage de l’immeuble ont été effectuées par la Generalitat et le 18 février 1997, la Direction Générale du Patrimoine de l’État, du Ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que la Direction Générale du Patrimoine de la Generalitat ont signé un accord de coopération visant à officialiser la cession d’utilisation et de mise à disposition du Conseil de l’immeuble. La cession est gratuite et valable pour une durée de trente ans et il est établi dans l’accord que si l’immeuble dont l’utilisation est cédée cesse d’être destiné à abriter le siège de l’École Judiciaire, il sera automatiquement restitué à la Generalitat.

Finalement, l’acte d’affectation au Conseil de l’immeuble a été signé le 22 décembre 1997 par le Conseil du Ministère de l’Économie et des Finances, l’immeuble étant dès ce moment incorporé au domaine public et le Conseil assumant l’exercice des compétences de domaine public sur celui-ci, y compris en ce qui concerne son administration et sa conservation.

Tant les travaux que les coûts des matériaux et de première installation – excepté le mobilier – seront à la charge de la Generalitat, le Conseil assurant dès l’inauguration de l’École 100 % des coûts du bâtiment ainsi que de ses installations, à la charge du budget.

4. Le Centre de Documentation Judiciaire José María Lidón.

PROPRIÉTAIRE : GOUVERNEMENT BASQUE

CESSION D’UTILISATION AU CONSEIL.

DÉLAI MAXIMAL PRÉVU DANS LA RÈGLEMENTATION AUTONOMIQUE BASQUE QUI RÉGLEMENTE LA CESSION DE BIENS DU DOMAINE PUBLIC.

Palais de Justice de Saint-Sébastien, d’une surface de 2 027 mètres carrés.

Lors de sa réunion du 31 juillet 1996, l’Assemblée Plénière a décidé de ratifier un accord préalable de la Commission de l’École Judiciaire pour établir à Saint-Sébastien le siège du Centre de Documentation Judiciaire.

En octobre 1996, le président de la Cour Suprême et du Conseil, ainsi que le Président du Gouvernement du Pays Basque, ont signé la convention pour l’installation à Saint-Sébastien du Centre de Documentation Judiciaire du Conseil.

Aux termes de cette convention, le Gouvernement basque a autorisé la cession d’utilisation, de façon gratuite, au Conseil du troisième et du quatrième étage du Palais de l’Audience Provinciale de Saint-Sébastien, ainsi que l’habilitation des autres espaces nécessaires au développement de toute autre activité que celui-ci, dans le domaine de ses compétences, considèrerait comme opportune. La cession a été effectuée pour le délai maximal prévu dans la règlementation autonomique basque, qui règlemente la cession de biens de domaine publique.

De façon provisoire et transitoire, et jusqu’à ce qu’aient été effectués dans l’immeuble les travaux d’aménagement, deux étages du bâtiment dénommé Madres Reparadoras, une construction affectée aux utilisations judiciaires et annexe à l’Audience elle-même ont été cédés au Conseil.

Le Gouvernement basque a assumé le financement intégral des travaux dans les deux immeubles, effectuant les dépenses nécessaires afin de remettre les installations meublées et prêtes à être utilisées, le Conseil assurant dès son inauguration 100 % des coûts relatifs au bâtiment et à ses installations, à la charge du budget.

5. Le Centre de Formation et d’Études Juridico-Économiques Profesor Manuel Broseta Pont.

PROPRIÉTAIRE : GENERALITAT VALENCIENNE.

AUTORISATION D’OCCUPATION ET D’UTILISATION AU CONSEIL.

DIX ANS.

Situé au Quartier de la Justice de Valence. Surface :

En avril 2003, le Conseil et le gouvernement de la Communauté Autonome de Valence ont signé une convention pour la création d’un Forum de formation et d’études juridico-économiques, en tant qu’étape préalable à celle d’un centre permanent d’études du Conseil dans cette communauté, dans la matière susmentionnée.

En novembre de cette même année a été signé l’accord par lequel la Generalitat Valencienne autorisait le Conseil à occuper et à utiliser, de façon gratuite et pour une durée de dix ans (à compter du 20 novembre 2003) le cinquième étage du Palais de la Justice de Valence en tant que siège du centre de formation. Cet accord a été renouvelé en 2013.

Les travaux nécessaires à l’aménagement de l’espace pour l’utilisation autorisée, les dotations nécessaires au fonctionnement du centre (informatique, téléphonie, mobilier) ainsi que leur entretien et réparation étaient à la charge du Conseil, et les dépenses d’entretien étaient couvertes par les budgets du Département de la Justice et des Administrations Publiques de la Generalitat.

Inversion du Conseil : 446 924,75 euros.

6. Le siège du Forum de Formation et d’Études Environnementales dans la Communauté Andalouse.

PROPRIÉTAIRE : GOUVERNEMENT AUTONOME DE L’ANDALOUSIE.

AUTORISATION POUR L’UTILISATION.

JUSQU’À LA CONSTITUTION DU SIÈGE DÉFINITIF DU FORUM.

Il se trouve dans le bâtiment A du Monastère de La Cartuja de Santa María de las Cuevas, sur l’île de La Cartuja, à Séville. Surface : 104,26 mètres carrés.

Le 3 juillet 2003, le Conseil ainsi que le Conseil d’Andalousie ont signé une convention de coopération pour la création du FORUM DE FORMATION ET D’ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES DU POUVOIR JUDICIAIRE DANS LA COMMUNAUTÉ AUTONOME D’ANDALOUSIE, en tant qu’étape préalable à la constitution d’un centre d’études permanent.

Lors de sa réunion du 14 avril 2004, l’Assemblée Plénière du Conseil a approuvé le projet d’accord à passer entre le Conseil et le Conseil d’Andalousie, selon lequel le Département de la Justice et de l’Administration Publique de cette dernière autorise le premier à utiliser une partie du bâtiment du Monastère de La Cartuja de Santa María de las Cuevas en tant que siège provisoire du forum susmentionné, l’accord étant signé le 10 mai.

Inauguré en mars 2005, il a abrité des activités de formation en matière environnementale destinées aux juges et magistrats.

Investissement du Conseil : 122 404,00 euros.

7. Le centre pour les activités de formation continue des juges et magistrats aménagé au Palais de la Justice d’Arrecife.

PROPRIÉTÉ : GOUVERNEMENT DES CANARIES.

AUTORISATION POUR L’UTILISATION.

Le 5 octobre 2006, le Conseil ainsi que le Département de la Présidence et de la Justice du Gouvernement des Canaries ont signé un accord de coopération pour l’utilisation par le premier du Palais de Justice d’Arrecife en tant que siège pour l’exécution à Lanzarote de la convention en matière de formation continue des juges et magistrats, signé par le Conseil et le Gouvernement des Canaries depuis 1996.

Ce local est situé dans le bâtiment des Tribunaux d’Arrecife de Lanzarote, rue Rambla Medular, à l’angle avec la rue Aragón ; sa surface utile est de cent cinquante-trois mètres carrés, et il abrite les activités de formation continue se tenant à Lanzarote.

Les travaux nécessaires ont été effectués à ses frais par le Département de la Présidence et de la Justice et les dotations nécessaires pour le fonctionnement du centre, telles que les terminaux informatiques et téléphoniques, le matériel bureautique et le mobilier, ainsi que leur entretien et conservation, étaient à la charge du Conseil.

Investissement du Conseil : 70 000,00 euros.