Réseau Latino-américain des Écoles Judiciaires

Réseau Latino-américain des Écoles Judiciaires

Le Réseau Latino-américian des Écoles Judiciaires (RIAEJ), créé dans le cadre du VIè Sommet Latino-américain des Présidents de Cours Suprêmes et de Tribunaux Suprêmes de Justice, qui s'est tenue à Santa Cruz de Tenerife, Espagne, en mai 2001, est une communauté de liaison favorisant la coopération, la concertation et le soutien réciproque entre Écoles Judiciaires et centre Publics de Formation Judiciaire en Amérique Latine, qui contribue à l'échange d'informations sur les programmes, les méthodologies et les systèmes de formation judiciaire, facilite la coordination d'activités entre ses membres et permet de planifier des activités conjointes de formation. Le tout étant soutenu par une structure organisée de manière flexible et respectueuse de l'autonomie de chacun de ses membres.

Le Réseau aspire à être considéré:

Dans le domaine de la formation judiciaire: comme un modèle de coordination et d'intégration latino-américaine, par sa contribution au bon fonctionnement de l'espace judiciaire commun, pour renforcer les systèmes judiciaires et l'État de Droit. Par les pouvoirs judiciaires et les destinataires du service public de justice: comme un véritable instrument stratégique de développement institutionnel des pouvoirs judiciaires et de consolidation d'une société démocratique, juste et humaine, par sa qualité professionnelle, étique, efficiente, responsable, transparente, créative et engagée. C'est dans ce sens que les politiques suivante ont été mises en place:

  1. Soutenir la consolidation de l'État constitutionnel et démocratique de droit et de justice.
  2. Renforcer le service public de justice en améliorant la formation judiciaire et en atteignant l'excellence professionnelle des serviteurs de la justice, notamment les juges et les magistrats.
  3. Renforcer les pouvoirs judiciaires latino-américains, grâce au travail constant des Écoles Judiciaires et des centres publics de formation judiciaire.
  4. Consolider une meilleure intégration judiciaire latino-américaine à travers la compréhension, de la part des membres de la magistrature, des systèmes légaux et judiciaires des autres pays latino-américains et des instruments de coopération nationaux et internationaux, ainsi qu'à travers la formation des membres de la magistrature dans le but de promouvoir cette compréhension.
  5. Promouvoir les éléments propres à la culture et à l'identité judiciaire latino-américaine.

L'objectif général du RIAEJ est de stimuler et de renforcer la communication et la correspondance entre ses membres, à travers une prestation de services systématique, coordonnée, efficiente, accessible et fiable; les objectif spécifiques étant les suivants:

  1. Être un moyen de diffusion et d'échange d'information mise à jour périodiquement, sur:
    • Le cadre légal, la localisation institutionnelle, l'organisation et les fonctions des organes qui l'intègrent, ainsi que les modèles et les systèmes de formation des écoles judiciaires et des centres publics de formation judiciaire faisant partie de l'organisme.
    • Les processus de détection de leurs nécessités en matière de formation et la planification, l'organisation et l'exécution de celle-ci.
    • La manière dont sont sélectionnés les formateurs, les opportunités dont ils bénéficient pour se perfectionner et sur leur spécialité, leur formation et leur expérience.
    • Les stratégies méthodologiques employées par les écoles judiciaires et les centre publics de formation judiciaire faisant partie de l'organisme.
    • Les formateurs avec lesquels ils comptent.
    • Les expériences des membres du Réseau.
    • Les domaines et les activités évaluées, la manière de le faire et les résultats généraux et plus significatifs de ces évaluations.
    • L'assistance qu'ils reçoivent et la réflexion critique à son sujet.
    • Autres informations pertinentes pour la formation judiciaire.
  2. Proposer un service-conseil aux membres qui le souhaitent.
  3. Favoriser la coopération réciproque entre ses membres.
  4. Faciliter le transfert de technologies
  5. Contribuer à la création, l'organisation et l'exécution de projets conjoints pour satisfaire les besoins les plus complexes impliquant des investissements considérables ou nécessitant d'un effort pluriel et complémentaire.

Afin d'atteindre ces objectifs, le Réseau organise une série d'activités dont notamment:

  1. Favoriser la coordination et la coopération entre les membres.
  2. Favoriser les échanges d'expériences et d'informations sur les programmes, les méthodologies et les systèmes de formation juridique
  3. Créer des supports informatiques web (répertoires, bases de données, etc.) en profitant des ressources fournies par le Réseau Latino-américain d'Information et de Documentation Judiciaire (IBERIUS).
  4. Promouvoir de nouveaux espaces de formation, en assumant la mise en place et la direction du Centre Virtuel Latino-américain de Formation Judiciaire.
  5. Réaliser des activités de formation de formateurs.
  6. Formuler, programmer et exécuter des programmes de formation.
  7. Favoriser le correct fonctionnement de l'espace judiciaire latino-américain à travers des activités de formation permettant un rapprochement aux différents systèmes judiciaires des pays membres.
  8. Poursuivre le renforcement d'une culture judiciaire commune.
  9. Toute autre activité analogue aux précédentes.

Ce Réseau est composé des écoles judiciaires, des centre publics et des unités de formation judiciaire des pays latino-américains, ainsi que des institutions latino-américaines régionales de formation judiciaire. Cet organisme est structuré par:

  • Une Assemblée Générale, composée de toutes les écoles judiciaires et les centres publics de formation judiciaire du Réseau, dont la principale fonction sera d'approuver le programme des activités de l'organisme, élire les membres du Comité de Direction et le Secrétariat provisoire parmi ses propres membres, et recevoir les résultats des tâches développées par les groupes de travail. La présidence de l'Assemblée est élue par votation de ses membres.
  • Un Comité de Direction intégré par cinq membres du Réseau, élus lors de l'Assemblée Générale, dont le mandat est prolongé jusqu'à la suivante Assemblée Générale et dont les fonctions consistent à adopter des décisions sur le fonctionnement du Réseau entre réunions de l'Assemblée Générale, en gardant un contact permanent avec les membres du Réseau, en préparant l'agenda des sessions de l'Assemblée Générale et en convoquant l' Assemblée Générale à sa propre initiative ou à la demande d'un quart des membres du RIAEJ.
  • Un Secrétariat provisoire, siège provisoire du RIAEJ, sous la responsabilité d'un membre du Comité de Direction. Ses fonctions consistent à faciliter les relations entre le RIAEJ et les Organismes nationaux et internationaux, tout comme réaliser les travaux assignés par le Comité de Direction.
  • Des groupes de travail dont les fonctions sont liées à l'étude de thèmes concrets, pouvant servir de base pour l'adoption de décisions de la part de l'Assemblée, ou bien de thèmes assurant le fonctionnement du réseau.

Par ailleurs, c'est dans cadre de la Première Assemblée Générale du Réseau Latino-américain des Écoles Judiciaires, organisé à San Juan, Porto Rico, le 6 septembre 2001, que l'organisme a été formellement constitué, ses Normes de Fonctionnement ayant été approuvées et ratifiées et le premier Comité de Direction ayant été formé. Ce dernier comprenait les écoles judiciaires de Colombie, Costa Rica, Espagne, Mexique et République Dominicaine. Par la même occasion, toutes les délégations participant à cette première assemblée Générale ont ratifié unanimement l'École Nationale de la Magistrature de la République Dominicaine comme Secrétaire provisoire du Réseau.

Pour plus d'information: http://www.riaej.org