Subventions - Postes budgétaires au Chapitre 4, “Virements courants”. Année 2015
Lors de l’exercice de l’année 2015, les enveloppes du Chapitre 4. "Transferts courants" et leur exécution sont ci-après indiqués.
- Subventions à Associations Judiciaires
Pour le fonctionnement de l’association 423.140 euros
Bases- Convocation- Exécution - Aides à la formation 32.500 euros
Bases - Convocation - Exécution - Aides à la formation du Corps Judiciaire 73.350 euros
Bases - Convocation - Exécution: En attendant - Bourses élèves salle latino-américaine 30.000 euros
Exécution: Pas de course. Les subventions sont versées directement par le promoteur