Subventions - Postes budgétaires au Chapitre 4, “Virements courants”. Année 2018

Lors de l’exercice de l’année 2018, les enveloppes du Chapitre 4. "Transferts courants" et leur exécution sont ci-après indiqués:

  1. Subventions à Associations Judiciaires
    Pour le fonctionnement de l’association 426.100 euros
         Bases - Convocation - Exécution
    Aides à la formation 32.500 euros           
         Bases - Convocation - Exécution
  2. Aides à la formation du Corps Judiciaire: 90.000 euros               
         Bases - Convocation