Groupes d'experts

Le groupe d’expertes et experts en Violence Domestique et de Genre est un groupe de travail créé pour collaborer et apporter des conseils au Conseil Général du Pouvoir Judiciaire dans cette matière. Actuellement, il est composé de huit magistrats et magistrates, une avocate du Conseil participant à leurs travaux. A ces réunions, assistent les membres judiciaires de l’Observatoire.

Le Groupe d’experts se charge, entre autres activités de:

  • Élaborer des guides qui contribuent aux bonnes pratiques judiciaires.
  • Étudier l’application de la Loi Intégrale
  • Analyser les sentences dictées par les Tribunaux de Jurés d’Espagne et par les Audiences Régionales dans des cas d’homicides et assassinats consommés dans le cadre du couple ou de l’excouple.
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